Vos démarches administratives

      Pour l’ensemble de vos démarches administratives (naissance, mariage, décès, carte nationale d’identité, passeport et visa, inscription sur la liste électorale…), vous trouverez toutes les informations utiles ainsi que les différents formulaires à télécharger sur le site internet de l’administration française :


https://www.service-public.fr/

LES CARTES NATIONALES D'IDENTITE ET PASSEPORTS

Les services de Serrières-de-Briord ne sont plus habilités à délivrer les cartes nationales d'identité et passeports.

Nouvelle démarche :

- Faire une prédemande sur le site https://passeports.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-d-identite-CNI

- Prendre rendez-vous dans une mairie habilité à faire les cartes et passeports (ex : Belley, Ambérieu-en-Bugey, Meximieux, Lagnieu , Saint Vulbas, etc.)

!! Les délais peuvent être plus ou moins longs selon les mairies !! 

Lors de votre déplacement en mairie, vous apporter : le numéro de votre pré-demande CNI, les pièces justificatives (photos, justificatifs de domicile, livret de famille ou acte de naissance, déclaration de perte ou vol le cas échéant...).

 LES AUTORISATIONS DE SORTIE DU TERRITOIRE

Ce dispositif se matérialise par l'usage d'un formulaire CERFA n°15646*01 (www.service-public.fr). Il doit être renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale et être accompagné de la copie de la pièce d'identité du signataire.

Les personnes concernées doivent produire elles-mêmes les documents nécessaires, aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

Ce dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

Ce document ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession d'un titre de voyage en cours de validité (passeport, visa, carte nationale d'indentité selon le pays de destination).

 

LES CARTES GRISES / CERTIFICAT D'IMMATRICULATION DE VEHICULES

Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. La démarche s'effectue soit en ligne, soit auprès d'un professionnel habilité.

Vous devez faire la démarche sur le site de l'ANTS en vous identifiant via FranceConnect.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) de plusieurs documents :

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
  • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait)
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule en est dispensé. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.
  • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche

Vous devez disposer du code de cession, remis par l'ancien propriétaire du véhicule.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise dispose

  • d'une attestation d'assurance du véhicule
  • et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. En revanche, celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

  • l'identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique,
  • vos coordonnées bancaires.

Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez. Vous pouvez connaître le coût précis de votre démarche en utilisant le simulateur dédié.

À la fin de la procédure, vous obtenez :

  • un numéro de dossier,
  • un accusé d'enregistrement de votre demande
  • et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé en général dans les 7 jours ouvrés. Toutefois, le délai peut être plus long

  • si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape)
  • ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement